Conditions
générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
RRC Group - provides its moving and transport services exclusively on the basis of the following General Terms and Conditions.
1. Exécution des prestations
Les prestations de nettoyage, de publicité et de construction sont exécutées conformément aux règles de l’art, avec les moyens, méthodes et le personnel choisis par RRC Group. Les horaires et durées mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes opérationnelles et la nature des travaux.
2. Prix
Tous les prix sont exprimés hors TVA. Toute prestation non expressément prévue dans le devis ou le bon de commande fera l'objet d'une facturation complémentaire.
3. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte communiqué par RRC Group. En cas de retard de paiement (loi belge du 2 août 2002) : • intérêts de retard aux taux applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales; • demander au client de payer à l'avance pour les prestations ou toute partie restante des prestations; • suspendre totalement la mission jusqu'au paiement du montant impayé.
4. Annulation
Toute annulation communiquée moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation entraîne une facturation à 100% du montant prévu. Les annulations communiquées au moins 48 heures à l'avance n'entraînent aucun frais.
5. Droit applicable et juridiction
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (juridiction francophone).
Contact
Legal & Secure
These General Terms and Conditions are governed by German law. Should individual provisions be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall remain unaffected.
NOS SERVICES services
Depuis 2022, RRC Group met son savoir-faire au service des particuliers et des entreprises à Bruxelles et dans toute la Belgique. Nettoyage, publicité, construction : découvrez nos domaines d'intervention menés par une équipe d'experts.
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